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France: explanatory note in place of certificat de célibat / certificat de capacité matrimoniale (accessible version)

Published 3 May 2024

A qui de droit

Certificat de célibat / certificat de capacité matrimoniale

Ces documents ne sont pas prévus par législation britannique et ne peuvent donc pas être délivrés par les autorités consulaires britanniques.

Cependant ces documents sont remplacés par une attestation sur l바카라 사이트honneur faite devant l바카라 사이트autorité requérante.

Important: Ce document n바카라 사이트est pas un certificat mais une note d바카라 사이트information à l바카라 사이트intention des autorités françaises concernant les ressortissants Britanniques désirant se marier ou conclure un Pacte Civil de Solidarité. De ce fait, aucun tampon ou signature ne peut y être apposé.